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Réduisez votre impôt sur le revenu avec la Loi Girardin en toute sécurité !

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Réduisez votre impôt sur le revenu avec la Loi Girardin en toute sécurité !

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Nous souhaitons vous présenter un dispositif fiscal souvent méconnu et qui fait l’objet de solutions d’investissement sécurisées : la loi Girardin.

1-   Quel est le fondement de cette loi ?

Le législateur permet aux contribuables de profiter d’un avantage fiscal, sous la forme d’une réduction d’impôt, en contrepartie de son investissement en Outre-mer dans le cadre de la Loi Girardin.

La réduction profite aux contribuables dès l’année qui suit la souscription.

Exemple : Un investissement réalisé en 2016 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, sur les revenus de 2016, à déclarer en 2017.

Les trois fondements législatifs :

  • Article 199 undecies B du CGI (IR) : Financement de matériel industriel de plein droit ou avec agrément de l’administration fiscale
  • Article 199 undecies C du CGI (IR) : Financement de programme spécifique en logement social
  • Article 217 undecies du CGI (IS) : Financement de programme en logement social pour les personnes morales

 

2-   Illustration chiffrée : 

Situation de l’investisseurMonsieur Durand est marié, sans enfant. Il perçoit un salaire net en 2016 de 50 000€. Son épouse, quant à elle, touche un salaire net en 2016 de 30 000€.

  • Revenu imposable du foyer pour l’année 2016 avant abattement : 80 000 €
  • Impôts sur les revenus 2016 payable en 2017 : 10 310 €
  • L’investisseur ne bénéficie d’aucune réduction lui permettant de faire baisser son imposition.
  • Plutôt que de régler ses 10 310 € d’impôt en septembre 2017, l’investisseur choisit d’apporter 9205 € en Mars 2016 afin d’effacer la totalité de son impôt pour un gain de 1 105 €.
  • Récapitulatif :
Montant de l’impôt à payer en 2017 – revenus 2016                  s 10310 €
Apport en Mars 2016 – Loi Girardin 9 205 €
Réduction Obtenu en 2017 10 310 €
Gain en € 1 105 €
Rentabilité de l’opération en Loi Girardin 12 %
Impôt restant à payer en 2017 – revenus 2016  0 €

 

3-   Quel est l’objectif de cette loi ?

  • Favoriser la relance de l’investissement privé et compenser les surcoûts dus à l’éloignement géographique de l’outre-mer ;
  • Encourager la création d’emploi dans les DOM-COM;
  • Renforcer la continuité territoriale en rétablissant une sorte d’égalité économique par l’engagement des contribuables ;
  • Mettre fin à la pénurie de logements sociaux en outre-mer.

 

4-    Quel est l’intérêt pour l’investisseur ?

  • Un avantage purement fiscal à l’Impôt sur le revenu, l’investisseur n’est propriétaire d’aucun bien mais dispose seulement d’une participation dans la SNC de portage pendant cinq ans.
  • La totalité de la réduction profite à l’investisseur dès l’année qui suit la souscription.
  • Une rentabilité attractive qui s’échelonne entre 10% et 14% selon la date et le type d’investissement.
  • Un investissement éthique et utile participant au développement économique des DOM et des COM.
  • Une sécurité d’investissement grâce à un accompagnement en termes de sélection de l’investissement, de qualité du montage, d’aide à la déclaration et du suivi des opérations.

 

5-   Le Montage :

girardin

 

6-   Informations Clefs :

  • Un investissement possible dès 5 000 euros d’impôt à neutraliser,
  • Une réduction d’impôt encadrée par le double plafonnement des niches fiscales prévu à l’article 200-O A du Code Général des impôts,
  • Une durée d’investissement de cinq ans avec des démarches simplifiées et accessibles sur l’espace internet dédié.

 

7-   L’opportunité d’investissement : S’engager en toute SECURITE :

Profiter du dispositif de la loi Girardin, c’est s’engager à investir dans les DOM-COM et à respecter les conditions jusqu’à la clôture de l’opération, en cas d’erreur dans le montage ou de défaillance, l’avantage fiscal peut être repris.

Pour un investissement en toute sécurité, nous vous recommandons la Garantie de Bonne Fin Financière et Fiscale permettant à l’investisseur de bénéficier de sa réduction quoi qu’il arrive, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts par le fonds de garantie.

La protection s’étend du contrôle de l’opération de montage, du suivi jusqu’à l’assistance juridique incluse en cas de demande de l’administration.

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 05 61 73 87 88.

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