Réglementation

Patrimonia Group est une marque commerciale qui regroupe trois entités distinctes : Patrimonia Gestion Privée, Patrimonia Finances et Patrimonia Social.

Patrimonia Gestion Privée – Gestion Patrimoniale et Financière

SAS au capital de 11 280,05 €

Siège Social : 2 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE

Tél. : 05 61 73 87 88 – Fax : 05 61 73 87 93

Société enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro de SIREN 400 594 295
Adresse de messagerie : contact@patrimoniagroup.com
Site internet : https://www.patrimoniagroup.com

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Patrimonia Gestion Privée est inscrite sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 002 577 (www.orias.fr) et adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) en qualité de :

Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Conseiller en investissements financiers référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 577, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

Courtage en Assurances

Courtier en assurance référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 577.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

• Mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement et mandataire d’intermédiaires en opérations de banques et en services de paiement référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 577.
• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 577.

Activité de démarchage bancaire et financier

Démarcheur bancaire et financier habilité à démarcher pour les opérations, produits et services de plusieurs établissements.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

Répertorié sous le numéro CPI 3101 2022 000 000 053 auprès de la CCI de Toulouse. 

Patrimonia Finances – Gestion Patrimoniale et Financière

SARL au capital de 5 000 €

Siège Social : 2 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE

Tél. : 05 61 73 87 88 – Fax : 05 61 73 87 93

Société enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro de SIREN 908 311 830
Adresse de messagerie : contact@patrimoniagroup.com
Site internet : https://www.patrimoniagroup.com

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Patrimonia Finances est inscrite sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22001548 (www.orias.fr) et adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) en qualité de :

Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Conseiller en investissements financiers référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 22001548, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

Courtage en Assurances

Courtier en assurance référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 22001548.

Activité de démarchage bancaire et financier

Démarcheur bancaire et financier habilité à démarcher pour les opérations, produits et services de plusieurs établissements.

Patrimonia Social – Gestion Patrimoniale et Financière
SAS au capital de 5 000 €
Siège Social au 2 Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
Tél. : 05 61 73 87 88 – Fax : 05 61 73 87 93
Société enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 521 562 062

Adresse de messagerie : contact@patrimoniagroup.com
Site internet : https://www.patrimoniagroup.com

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Patrimonia Social est inscrite sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11 060 927 (www.orias.fr) et adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) en qualité de :

Courtage en Assurances

Courtier en assurance référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 11 060 927.
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : MMA-IARD 14 Bd Marie et Pierre OYON 72030 LE MANS Cedex 9

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute question concernant la réglementation, n’hésitez pas à nous contacter